SCOT du Seuil du Poitou
ENQUÊTE PUBLIQUE
EXPRIMEZ-VOUS SUR LE SCOT DU SEUIL DU POITOU !
Du 24 septembre au 24 octobre 2019 inclus, aura lieu l'enquête publique sur le SCOT du Seuil du Poitou. Tout un chacun pourra donner son avis, faire ses remarques et poser des questions au commissaire enquêteur qui assurera 7 demi-journées de permanence au siège de Grand Poitiers Communauté Urbaine, également siège du SMASP, situé à l’hôtel de ville de Poitiers, une à la mairie de Chauvigny et une à la mairie de Lusignan.
À l'issue du délai, un rapport sera réalisé par la commission d'enquête et mis à la disposition du public. Le SCOT pourra alors être modifié pour tenir compte des avis et des observations du public, mais aussi des personnes publiques associées et des conclusions de la commission. À noter qu'une exposition présentant synthétiquement le projet du SCOT est visible au siège de Grand Poitiers Communauté Urbaine (et siège du SMASP) pendant toute la durée de l’enquête. Alors, n'hésitez pas à participer !
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COMMENT S’EXPRIMER ?
• Par courrier auprès de Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Publique sur le SCOT du Seuil du Poitou – Hôtel de Ville de Poitiers - CS10569 - 86021 Poitiers Cedex,
• Sur les registres à disposition du public dans les lieux d’enquête (voir ci-dessous), ou sur le registre dématérialisé, à l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/1557
• Par courrier électronique, à l’adresse suivante : enquete-publique-1557@registre-dematerialise.fr,
• Par oral, lors des permanences tenues par la commission d’enquête, dont les créneaux horaires sont consultables sur www.scot-seuil-du-poitou.fr
Les observations parvenues durant l’enquête seront tenues à disposition dans les lieux d’enquête et mises en ligne sur le registre dématérialisé.
OÙ CONSULTER LE DOSSIER DE SCOT ET ACCEDER AU REGISTRE D’ENQUETE ?
• Dans l’un des 8 lieux d’enquête publique qui maillent le Seuil du Poitou (adresse et horaires d’ouverture sur www.scot-seuil-du-poitou.fr) et notamment :
• À Hôtel de ville de Poitiers, 15 place du Maréchal-Leclerc, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
• À la mairie de Chauvigny, 1 rue du Moulin-Saint-Léger, ouverte du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h
• À la mairie de Lusignan, 2 place du 8 mai 1945, ouverte du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 9h à 12h
• Directement sur le site internet dédié à l’enquête publique : www.registre-dematerialise.fr/1557
QUAND RENCONTRER UN MEMBRE DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE DANS GRAND POITIERS ?
À Hôtel de ville de Poitiers :
• Le mardi 24 septembre 2019 de 9h à 12h
• Le samedi 28 septembre 2019 de 9h à 12h
• Le jeudi 3 octobre 2019 de 14h à 17h
• Le jeudi 10 octobre 2019 de 9h à 12h
• Le samedi 12 octobre 2019 de 14h à 17h
• Le vendredi 18 octobre 2019 de 9h à 12h
• Le jeudi 24 octobre 2019 de 14h à 17h
À la mairie de Chauvigny :
• Le mardi 8 octobre 2019 de 9h à 12h
À la mairie de Lusignan :
• Le lundi 14 octobre 2019 de 14h à 17h
Qu’est-ce que le SCOT du Seuil du Poitou ?
Prévoir des logements en nombre suffisant et adaptés aux enjeux énergétiques pour les habitants actuels et futurs du territoire, c’est le SCOT. Permettre un accès facilité de tous aux équipements et aux services, notamment grâce aux transports en commun, c’est aussi le SCOT. Organiser le développement économique et faciliter l’implantation des entreprises sur le territoire, c’est encore le SCOT. Préserver la biodiversité, le patrimoine et les paysages, c’est toujours le SCOT !
En d’autres termes, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme et de planification stratégique de l’aménagement durable du territoire qui prépare l’avenir de tous. Il est construit par les élus locaux, avec la contribution de nombreux acteurs institutionnels, mais aussi privés. Elaboré à l’échelle d’un ensemble de communes, il doit permettre la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement dans le cadre d’une démarche globale de projection du territoire à 15 ou 20 ans.
Document d’urbanisme plus souple que son prédécesseur, le Schéma Directeur, le SCOT ne définit pas la destination des sols mais organise l’aménagement du territoire, sur la base d’un projet partagé. Il fixe un cadre au développement urbain et rural et définit des orientations et des prescriptions avec lesquelles les documents d’urbanisme locaux devront être compatibles : Plans de Déplacements Urbains, Programmes Locaux de l’Habitat, Plans Locaux d’Urbanisme communaux ou intercommunaux et Cartes Communales.
Le SCOT fait l’objet d’une évaluation après 6 ans d’application. L’analyse des résultats de l’application du schéma en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation d’espace et d’implantation commerciale conduit au maintien en vigueur du SCOT ou à sa révision partielle ou complète.
SCOT du Seuil du Poitou : où en sommes-nous ?
En 2016, l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Seuil du Poitou se poursuit. Après le schéma de mobilités validé en juin 2014 et le schéma de développement et d’aménagement économique finalisé en novembre 2015, les élus du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP) planchent actuellement sur la construction d’une « stratégie habitat ».
A partir de 2017, un important travail de production du SCOT s’engagera dans le cadre de l’ambition commune définie par les élus et à partir des résultats des études préalables. Cette démarche d’ensemblier associera notamment les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) reconfigurés et les représentants des territoires de vie qui composent le SCOT. Une large concertation sera engagée et permettra aux communes de s’informer et de réagir sur le projet de territoire et le document d’urbanisme en résultant, qui devra être applicable en 2020.
Pour préparer ce travail, tous les maires et les adjoints à l’urbanisme seront invités, aux côtés des membres du SMASP, et ce dès le mois de mai 2016, à une réunion d’information. Ce sera l’occasion, au travers le témoignage d’un autre SCOT, de prendre connaissance très concrètement de cet outil, de son contenu et de ses implications pour un territoire.
Le SCOT est une chance pour le développement du territoire : jugez-en par vous-même !
Retrouvez toute l’information relative au SCOT du Seuil du Poitou sur le site internet : www.scot-seuil-du-poitou.fr
Le schéma de mobilités
Pour répondre aux besoins de déplacements des habitants, le Schéma de mobilités définit un maillage du territoire par les transports collectifs et alternatifs (transport à la demande, modes doux, co-voiturage). Il envisage des lignes de transport collectif dites « express », c’est-à-dire rapides et fréquentes, pour relier les principaux pôles périurbains et ruraux du territoire (1) aux agglomérations de Poitiers et Châtellerault ainsi qu’au Futuroscope. Il définit également un principe de desserte locale des territoires de vie quotidienne des habitants. Ainsi, l’ensemble du territoire serait irrigué et connecté aux pôles desservis par le réseau express.
(1) Neuville-de-Poitou, Vouillé, Lusignan, Vivonne, Chauvigny, La Roche-Posay, Mirebeau et Lencloître.
Le schéma de développement et d’aménagement économique
Afin de créer un environnement favorable au développement économique et de positionner le territoire dans son environnement proche et lointain, le schéma s’articule autour de 3 axes de projet : un territoire carrefour ouvert sur les flux, un territoire d’innovation au plus près des projets des entreprises, un territoire de bien vivre pour une envie d’entreprendre. Il définit des principes d’aménagement du territoire, identifie des projets à développer en commun à l’échelle du SCOT, propose une trame générale des complémentarités économiques des espaces de vie du SCOT, et contribue à la définition d’un maillage de zones d’activités économiques.
La stratégie habitat
Celle-ci a pour but d’anticiper les besoins futurs du territoire en la matière et de définir les grandes lignes de l’offre d’habitat pour les 20 ans à venir : nombre de logements à produire par secteur géographique, objectifs de rénovation de logements et de mobilisation du foncier dans les secteurs bâtis, diversité des produits logements pour répondre à l’évolution des modes de vie, qualité environnementale et paysagère de l’habitat, articulation du développement de l’habitat avec l’offre d’emploi et de services.
La stratégie habitat doit aboutir à la proposition d’une organisation territoriale du développement résidentiel facteur de développement durable.